MENTIONS LEGALES

(Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

EDITEUR :

SARL FREEFIGHTWEAR, au capital de 6000.00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de R.C.S. Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 509 596 409,
Siège social : 7 Allée coco, la Ressource 97438 Sainte Marie, île de La Réunion, France
e-mail : contact@ffw.re
téléphone : 0692 69 60 37

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Monsieur Yves Chan Liat en sa qualité de co-gérant ;

HEBERGEUR :

SHOPIFY
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement: 426160-7

Coordonnées:
150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site est la propriété de la SARL FREEFIGHTWEAR. En accédant au site www.ffw.re et en utilisant tout ou partie de ses services, vous acceptez sans réserves les conditions d’utilisation suivantes.

Les présentes conditions  d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions  d’utilisation remplacent les présentes.


L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété la SARL FREEFIGHTWEAR et est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle, en particulier la législation relative au droit d'auteur et celle relative aux bases de données.

Les éléments appartenant à la SARL FREEFIGHTWEAR tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sans l’autorisation de la SARL FREEFIGHTWEAR est rigoureusement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite


Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SARL FREEFIGHTWEAR au bénéfice de l’utilisateur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

La SARL FREEFIGHTWEAR se réserve la possibilité de mettre en place des  liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.


Les utilisateurs sont  informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens  n’appartiennent pas à la SARL FREEFIGHTWEAR.


La SARL FREEFIGHTWEAR décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

L‘éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens  présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

COOKIES

L‘utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.


En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.


L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies.


Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi du  6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 1485957 v 0.


L‘utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.


L‘utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnelle concernant en écrivant à l’adresse suivante : , accompagné d’une copie d’un titre d’identité.


L‘utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.